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Arrêté du 2 janvier 2013

relatif aux formations et aux unités relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

Abrogé24 décembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires),

Arrêtent :

Abrogé24 décembre 2014

Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 24 décembre 2014

Les unités et formations relevant du ministère de la défense éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret susvisé sont répertoriées en annexes.
L'annexe I fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime restreint.
L'annexe II fixe la liste des unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces en régime élargi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les avances de trésorerie pour les forces armées

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui listait les unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 décembre 2014

Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 24 décembre 2014

Le directeur des affaires financières, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé24 décembre 2014

Fait le 2 janvier 2013.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la fonction financière et comptable,

V. Nativelle

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au mardi 23 décembre 2014

Arrêté du 2 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes