Article 1
La trésorerie de Gennes est regroupée sur la trésorerie de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).
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JORF n°0291 du 17 décembre 2014
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière des communes de Daumeray, Durtal, Huillé, Lézigné, Montigné-lès-Rairies et Les Rairies, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Durtal, est transférée au comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Baracé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Durtal, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).
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Article 4
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Daumeray, Durtal, Huillé, Lézigné, Montigné-lès-Rairies et Les Rairies, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Durtal, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).
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Article 5
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Baracé, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Durtal, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).
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Article 6
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2015, est confié au comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).
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Article 7
Les trésoreries de Gennes et Durtal (Maine-et-Loire) sont supprimées.
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Article 8
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 9
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2015.
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Fait le 9 décembre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice,
C. Chevalier