JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Baracé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Durtal, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Baracé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Durtal, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).