JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 5

Article 5

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Baracé, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Durtal, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Baracé, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Durtal, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).