Arrêté du 9 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de secrétaire de documentation de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2013

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Conditions des examens professionnels pour les secrétaires de documentation

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2013 fixe les conditions d'organisation des épreuves pour les examens professionnels permettant d'accéder aux grades supérieurs de secrétaire de documentation dans le ministère de la Culture.

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de secrétaire de documentation de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2013

Source : Légifrance