JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 3 octobre 2013 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (1) sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2013-2014.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 3 octobre 2013 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (1) sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2013-2014.