Arrêté du 9 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2011 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent s'assurer de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance