Arrêté du 9 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A compter de la session 2013, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est fixée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Modification des règles du bac pro commerce à partir de 2013

Résumé. À partir de 2013, les règles pour obtenir le bac pro commerce changent selon un nouvel arrêté.

A compter de la session 2013, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est fixée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance