Arrêté du 9 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Au titre de la session 2012, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Modification des règles du bac pro commerce pour 2012

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le bac pro commerce en 2012.

Au titre de la session 2012, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance