JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Article 1

Article 1

Au titre de la session 2012, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Au titre de la session 2012, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.