En vigueur depuis le 21 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté par les autorités éducatives
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.