Créé le 21 décembre 2011
Les correspondances d'épreuves sont définies à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 2011
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011
Créé le 21 décembre 2011
Les correspondances d'épreuves sont définies à l'annexe III du présent arrêté.
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