Arrêté du 9 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général dans les séries économique et sociale et littéraire.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Application des règles du bac général en 2013

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent au bac général de 2013 pour les séries ES et L.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général dans les séries économique et sociale et littéraire.

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