Arrêté du 9 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Application de l'arrêté du baccalauréat par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui concerne les règles pour le baccalauréat en 2013.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Source : Légifrance