Arrêté du 9 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Extension territoriale d'un arrêté électoral

Résumé. Cet arrêté précise que les règles qu'il établit s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer comme la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Source : Légifrance