Arrêté du 9 décembre 2010

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Le paragraphe 2.2 de l'article 221-VI/02 est remplacé comme suit :
« 2. Dans le cas d'une cargaison solide en vrac, les renseignements prescrits à la section 4 (Modification des règles de sécurité et d'interdiction de l'amiante) du code IMSBC et, le cas échéant, ceux requis par l'article 423-1.08 du présent règlement. ; »
Le paragraphe 2.3 de l'article 221-VI/02 est supprimé.
Le paragraphe 1 de l'article 221-VI/03 est remplacé comme suit :
« 1. Lors du transport d'une cargaison solide en vrac susceptible d'émettre des gaz toxiques ou inflammables ou d'entraîner une raréfaction de l'oxygène dans l'espace à cargaison, il faut prévoir un appareil approprié de mesure de la concentration de gaz ou d'oxygène dans l'air, accompagné d'un mode d'emploi détaillé. Cet appareil doit être à la satisfaction de l'administration. »
Le paragraphe 1 de l'article 221-VI/05 est remplacé comme suit :
« 1. Il faut charger, arrimer et assujettir les cargaisons (2) et les engins de transport (3) qui sont transportés en pontée ou sous pont de manière à éviter, autant qu'il est possible dans la pratique, pendant toute la durée du voyage, les dommages ou dangers pour le navire et les personnes à bord, et les pertes de cargaison par-dessus bord.

(2) Se reporter à la résolution A.714 (17), telle que modifiée. (3) Se reporter au code IMDG tel que défini dans la division 411. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles de transport maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des cargaisons solides en vrac, notamment pour la mesure des gaz toxiques et l'arrimage des cargaisons.

Le paragraphe 2.2 de l'article 221-VI/02 est remplacé comme suit :
« 2. Dans le cas d'une cargaison solide en vrac, les renseignements prescrits à la section 4 (Modification des règles de sécurité et d'interdiction de l'amiante) du code IMSBC et, le cas échéant, ceux requis par l'article 423-1.08 du présent règlement. ; »
Le paragraphe 2.3 de l'article 221-VI/02 est supprimé.
Le paragraphe 1 de l'article 221-VI/03 est remplacé comme suit :
« 1. Lors du transport d'une cargaison solide en vrac susceptible d'émettre des gaz toxiques ou inflammables ou d'entraîner une raréfaction de l'oxygène dans l'espace à cargaison, il faut prévoir un appareil approprié de mesure de la concentration de gaz ou d'oxygène dans l'air, accompagné d'un mode d'emploi détaillé. Cet appareil doit être à la satisfaction de l'administration. »
Le paragraphe 1 de l'article 221-VI/05 est remplacé comme suit :
« 1. Il faut charger, arrimer et assujettir les cargaisons (2) et les engins de transport (3) qui sont transportés en pontée ou sous pont de manière à éviter, autant qu'il est possible dans la pratique, pendant toute la durée du voyage, les dommages ou dangers pour le navire et les personnes à bord, et les pertes de cargaison par-dessus bord.

(2) Se reporter à la résolution A.714 (17), telle que modifiée. (3) Se reporter au code IMDG tel que défini dans la division 411. »

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Source : Légifrance