Arrêté du 9 décembre 2010

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

« 20. Heure à laquelle le dispositif a été remis en service.
« 21. Cause de la défaillance.
« G. ― Rejets accidentels ou exceptionnels d'hydrocarbures :
« 22. Heure à laquelle le rejet s'est produit.
« 23. Lieu où se trouvait le navire ou position du navire lorsque le rejet s'est produit.
« 24. Quantité approximative et type d'hydrocarbures.
« 25. Circonstances et motifs du rejet ou de la fuite et remarques générales.
« H. ― Soutage du combustible liquide ou de l'huile de graissage :
« 26. Soutage :
« .1 lieu du soutage ;
« .2 heure du soutage ;
« .3 type et quantité de combustible liquide et identification de la ou des soutes (indiquer la quantité ajoutée, en tonnes, et la quantité totale contenue dans la ou les soutes) ;
«.4 type et quantité d'huile de graissage et identification de la ou des caisses (indiquer la quantité ajoutée, en tonnes, et le contenu total de la ou des caisses).
« I. ― Opérations supplémentaires et remarques générales :
Nom du navire :
Numéro ou lettres distinctifs :

OPÉRATIONS CONCERNANT LA TRANCHE DES MACHINES

DATE CODE
(lettre)
RUBRIQUE
(numéro)
OPÉRATION/SIGNATURE DE L'OFFICIER RESPONSABLE
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
Le paragraphe J de la partie II de l'appendice 213-1.III de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est remplacé comme suit :
« J. ― Collecte, transfert et élimination des résidus et des mélanges d'hydrocarbures qui n'ont pas été traités par d'autres moyens :
« 55. Identification des citernes.
« 56. Quantité transférée ou évacuée de chaque citerne (préciser la quantité conservée, en m³).
« 57. Méthode de transfert ou d'évacuation :
« .1 évacuation dans des installations de réception (identifier le port et indiquer la quantité rejetée) ;
« .2 mélange avec la cargaison (indiquer la quantité) ;
« .3 transfert depuis ou vers une ou plusieurs autres citernes, y compris transfert depuis des citernes à résidus d'hydrocarbures (boues) et eaux de cale polluées provenant de la tranche des machines (identifier la ou les citernes ; indiquer la quantité transférée et la quantité totale se trouvant dans la ou les citernes, en m³) ; et
« .4 Autre méthode (préciser) ; indiquer la quantité éliminée en m³. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour signaler la pollution maritime par hydrocarbures

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2010 détaille les procédures pour signaler les incidents de pollution par hydrocarbures en mer, comme les rejets accidentels ou le soutage de combustible.

« 20. Heure à laquelle le dispositif a été remis en service.
« 21. Cause de la défaillance.
« G. ― Rejets accidentels ou exceptionnels d'hydrocarbures :
« 22. Heure à laquelle le rejet s'est produit.
« 23. Lieu où se trouvait le navire ou position du navire lorsque le rejet s'est produit.
« 24. Quantité approximative et type d'hydrocarbures.
« 25. Circonstances et motifs du rejet ou de la fuite et remarques générales.
« H. ― Soutage du combustible liquide ou de l'huile de graissage :
« 26. Soutage :
« .1 lieu du soutage ;
« .2 heure du soutage ;
« .3 type et quantité de combustible liquide et identification de la ou des soutes (indiquer la quantité ajoutée, en tonnes, et la quantité totale contenue dans la ou les soutes) ;
«.4 type et quantité d'huile de graissage et identification de la ou des caisses (indiquer la quantité ajoutée, en tonnes, et le contenu total de la ou des caisses).
« I. ― Opérations supplémentaires et remarques générales :
Nom du navire :
Numéro ou lettres distinctifs :

OPÉRATIONS CONCERNANT LA TRANCHE DES MACHINES

DATE CODE
(lettre)
RUBRIQUE
(numéro)
OPÉRATION/SIGNATURE DE L'OFFICIER RESPONSABLE
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
Le paragraphe J de la partie II de l'appendice 213-1.III de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est remplacé comme suit :
« J. ― Collecte, transfert et élimination des résidus et des mélanges d'hydrocarbures qui n'ont pas été traités par d'autres moyens :
« 55. Identification des citernes.
« 56. Quantité transférée ou évacuée de chaque citerne (préciser la quantité conservée, en m³).
« 57. Méthode de transfert ou d'évacuation :
« .1 évacuation dans des installations de réception (identifier le port et indiquer la quantité rejetée) ;
« .2 mélange avec la cargaison (indiquer la quantité) ;
« .3 transfert depuis ou vers une ou plusieurs autres citernes, y compris transfert depuis des citernes à résidus d'hydrocarbures (boues) et eaux de cale polluées provenant de la tranche des machines (identifier la ou les citernes ; indiquer la quantité transférée et la quantité totale se trouvant dans la ou les citernes, en m³) ; et
« .4 Autre méthode (préciser) ; indiquer la quantité éliminée en m³. »

Historique des versions

Source : Légifrance