Arrêté du 9 décembre 2010

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Les paragraphes 2 et 3 de l'article 221-VI/6 sont supprimés.
Le titre de l'article 221-VI/7 est modifié comme suit : « Chargement, déchargement et arrimage des cargaisons solides en vrac ».
Les paragraphes 4 et 5 de l'article 221-VI/7 sont supprimés, les paragraphes suivants sont renumérotés.
La note de bas de page n° 1 du paragraphe 3 de l'article 221-VI/7 est modifiée comme suit :
« Se reporter au Recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers, adopté par l'Organisation maritime internationale par la (résolution A.862(20) telle que modifiée et à la circulaire MSC.1/Circ.1357. Se reporter également aux articles R. 342-1 (Règles pour les navires de marchandises solides en vrac) à R. 342-7 (Précisions réglementaires pour les opérations de chargement/déchargement) du code des ports maritimes. »

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Modification de la réglementation sur le transport de cargaisons solides en vrac

Résumé. Un arrêté modifie des articles sur la sécurité du chargement et déchargement des navires transportant des marchandises en vrac.

Les paragraphes 2 et 3 de l'article 221-VI/6 sont supprimés.
Le titre de l'article 221-VI/7 est modifié comme suit : « Chargement, déchargement et arrimage des cargaisons solides en vrac ».
Les paragraphes 4 et 5 de l'article 221-VI/7 sont supprimés, les paragraphes suivants sont renumérotés.
La note de bas de page n° 1 du paragraphe 3 de l'article 221-VI/7 est modifiée comme suit :
« Se reporter au Recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers, adopté par l'Organisation maritime internationale par la (résolution A.862(20) telle que modifiée et à la circulaire MSC.1/Circ.1357. Se reporter également aux articles R. 342-1 (Règles pour les navires de marchandises solides en vrac) à R. 342-7 (Précisions réglementaires pour les opérations de chargement/déchargement) du code des ports maritimes. »

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