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Modification de la réglementation sur le transport de cargaisons solides en vrac
Les paragraphes 2 et 3 de l'article 221-VI/6 sont supprimés.
Le titre de l'article 221-VI/7 est modifié comme suit : « Chargement, déchargement et arrimage des cargaisons solides en vrac ».
Les paragraphes 4 et 5 de l'article 221-VI/7 sont supprimés, les paragraphes suivants sont renumérotés.
La note de bas de page n° 1 du paragraphe 3 de l'article 221-VI/7 est modifiée comme suit :
« Se reporter au Recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers, adopté par l'Organisation maritime internationale par la (résolution A.862(20) telle que modifiée et à la circulaire MSC.1/Circ.1357. Se reporter également aux articles R. 342-1 (Règles pour les navires de marchandises solides en vrac) à R. 342-7 (Précisions réglementaires pour les opérations de chargement/déchargement) du code des ports maritimes. »