Arrêté du 9 décembre 2010

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Le titre de la partie B de l'article 221-VI est modifié comme suit : « Dispositions spéciales applicables aux cargaisons solides en vrac ».
Le paragraphe 1 de l'article 221-VI/6 est remplacé comme suit :
« 1. Avant le chargement d'une cargaison solide en vrac, le capitaine doit disposer de renseignements complets concernant la stabilité du navire et la répartition de la cargaison pour les conditions normales de chargement. La méthode de présentation de ces renseignements doit être à la satisfaction de l'administration (*).

(*) Se reporter à l'article 221-II-1/05-1 du présent règlement. »

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Modification des règles pour le transport de cargaisons solides en vrac

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises en vrac sur les navires, exigeant des informations précises sur la stabilité et la répartition de la cargaison avant le chargement.

Le titre de la partie B de l'article 221-VI est modifié comme suit : « Dispositions spéciales applicables aux cargaisons solides en vrac ».
Le paragraphe 1 de l'article 221-VI/6 est remplacé comme suit :
« 1. Avant le chargement d'une cargaison solide en vrac, le capitaine doit disposer de renseignements complets concernant la stabilité du navire et la répartition de la cargaison pour les conditions normales de chargement. La méthode de présentation de ces renseignements doit être à la satisfaction de l'administration (*).

(*) Se reporter à l'article 221-II-1/05-1 du présent règlement. »

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