Arrêté du 9 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les exploitants des infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal, disposent de quatre années, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour se mettre en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2009 susvisé, et obtenir, le cas échéant, les dérogations nécessaires.

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En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Délai de mise en conformité des infrastructures aéronautiques

Résumé. Les gestionnaires d'infrastructures pour hélicoptères dans les territoires d'outre-mer ont quatre ans pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles de sécurité.

Les exploitants des infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal, disposent de quatre années, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour se mettre en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2009 susvisé, et obtenir, le cas échéant, les dérogations nécessaires.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance