Arrêté du 9 décembre 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres, quant à son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, est abrogé dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité aéronautique dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité des infrastructures aéronautiques dans les territoires d'outre-mer est annulé dès que le nouveau règlement entre en vigueur.

L'arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres, quant à son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, est abrogé dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance