En vigueur depuis le 16 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles environnementales aux territoires d'outre-mer
Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2009 susvisé sont applicables aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, sans préjudice des dispositions locales applicables en matière de droit de l'environnement.