Arrêté du 9 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2009 susvisé sont applicables aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, sans préjudice des dispositions locales applicables en matière de droit de l'environnement.

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En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Extension des règles environnementales aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend les règles environnementales à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2009 susvisé sont applicables aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, sans préjudice des dispositions locales applicables en matière de droit de l'environnement.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

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