Arrêté du 9 décembre 2009

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2009

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2009

Source : Légifrance