Arrêté du 9 décembre 2009

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulé des opérations électorales

Résumé. Les élections se passent dans les lieux de travail pendant les heures de travail.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2009

Source : Légifrance