En vigueur depuis le 21 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulé des opérations électorales
Résumé. Les élections se passent dans les lieux de travail pendant les heures de travail.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.