Arrêté du 9 décembre 2009

Article 10

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Article 10

Le vote a lieu à l'urne, à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont établis selon un modèle type, aux frais de l'administration, et adressés par ses soins aux agents intéressés au moins deux semaines avant la date du scrutin.
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration peuvent être utilisés pour le scrutin.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2009

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Modalités de vote

Résumé. Le vote se fait à l'urne et au secret, avec des bulletins et enveloppes fournis par l'administration.

Le vote a lieu à l'urne, à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont établis selon un modèle type, aux frais de l'administration, et adressés par ses soins aux agents intéressés au moins deux semaines avant la date du scrutin.
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration peuvent être utilisés pour le scrutin.

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En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2009

Source : Légifrance