Arrêté du 9 décembre 2009

Article 8

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Article 8

Les sections de vote recueillent les suffrages des électeurs, recensent le nombre des votants et assurent la transmission des votes au bureau de vote central.
Le bureau de vote central reçoit les votes par correspondance, recense le nombre de votants, constate le quorum, procède au dépouillement, établit le procès-verbal du scrutin et annonce les résultats.
Il est le seul habilité à se prononcer sur les différends pouvant survenir lors des opérations électorales.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2009

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Rôle des sections de vote et du bureau central

Résumé. L'article explique comment les votes sont collectés, comptés et vérifiés lors d'une élection.

Les sections de vote recueillent les suffrages des électeurs, recensent le nombre des votants et assurent la transmission des votes au bureau de vote central.
Le bureau de vote central reçoit les votes par correspondance, recense le nombre de votants, constate le quorum, procède au dépouillement, établit le procès-verbal du scrutin et annonce les résultats.
Il est le seul habilité à se prononcer sur les différends pouvant survenir lors des opérations électorales.

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En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2009

Source : Légifrance