Arrêté du 9 décembre 2009

Article 7

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Article 7

Un bureau de vote central est institué au sein de chaque direction mentionnée à l'article 1er (Vote pour la représentation syndicale dans les comités techniques régionaux) du présent arrêté.
Des sections de vote peuvent être instituées par le directeur auprès duquel est institué le comité technique paritaire régional.
Le bureau de vote central comprend un président (le directeur ou son représentant désigné parmi les agents du niveau de la catégorie A), un secrétaire désigné par le président et éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Les sections de vote, lorsqu'elles sont instituées, comprennent un président et un secrétaire désignés par le directeur ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale en présence.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2009

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Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote central est créé dans chaque direction, avec un président et un secrétaire, ainsi que des sections de vote si nécessaire.

Un bureau de vote central est institué au sein de chaque direction mentionnée à l'article 1er (Vote pour la représentation syndicale dans les comités techniques régionaux) du présent arrêté.
Des sections de vote peuvent être instituées par le directeur auprès duquel est institué le comité technique paritaire régional.
Le bureau de vote central comprend un président (le directeur ou son représentant désigné parmi les agents du niveau de la catégorie A), un secrétaire désigné par le président et éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Les sections de vote, lorsqu'elles sont instituées, comprennent un président et un secrétaire désignés par le directeur ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale en présence.

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En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2009

Source : Légifrance