Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transport des matières dangereuses sur le Rhin
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 11 ter, Art. 20, Sct. Annexes, Sct. RAPPORT SUR LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS LORS DU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES VISÉ À LA SECTION 1.8.5 DE L'ADN/ADNR, Art. Annexe I