Arrêté du 5 décembre 2002

Article 20

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 30 juin 2011

Le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR 2009) ainsi que la résolution 2008-I-25 du 29 mai 2008 portant sur les amendements applicables au 1er janvier 2009, en version française, sont disponibles sur le site internet (http : // www.ccr-zkr.org/) de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), palais du Rhin, 2, place de la République, 67082 Strasbourg Cedex (téléphone : 03-88-52-20-10, télécopie : 03-88-32-10-72).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 29 mai 2009art. 26

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 30 juin 2011

Modifié parArrêté du 9 décembre 2008art. 1

Le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR 2009) ainsi que la résolution 2008-I-25du 29 mai 2008 portant sur les amendements applicablesau 1er janvier 2009, en version française, sont disponibles sur le site internet (http : // www.ccr-zkr.org/) de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), palais du Rhin, 2, place de la République, 67082 Strasbourg Cedex (téléphone : 03-88-52-20-10, télécopie : 03-88-32-10-72).⏺

En vigueur du vendredi 29 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Les dispositions du présent arrêté entrenten vigueur au 1er janvier 2007.Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2006 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2007, conformément au

1.6.1.1.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 28 décembre 2006

Le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), en version française, est disponible sur le site internet (http://www.ccr-zkr.org/) de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), palais du Rhin, 2, place de la République, 67082 Strasbourg Cedex (téléphone : 03-88-52-20-10, télécopie :

03-88-32-10-72).