Arrêté du 5 décembre 2002

Article 20

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Article 20

Le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR 2009) ainsi que la résolution 2008-I-25 du 29 mai 2008 portant sur les amendements applicables au 1er janvier 2009, en version française, sont disponibles sur le site internet (http : // www.ccr-zkr.org/) de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), palais du Rhin, 2, place de la République, 67082 Strasbourg Cedex (téléphone : 03-88-52-20-10, télécopie : 03-88-32-10-72).

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

Le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR 2009) ainsi que la résolution 2008-I-25 du 29 mai 2008 portant sur les amendements applicables au 1er janvier 2009, en version française, sont disponibles sur le site internet (http : // www.ccr-zkr.org/) de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), palais du Rhin, 2, place de la République, 67082 Strasbourg Cedex (téléphone : 03-88-52-20-10, télécopie : 03-88-32-10-72).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 28 décembre 2006

Source : Légifrance