Arrêté du 9 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2008 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2009, conformément au 1.6.1.1 du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin en vigueur au 1er janvier 2009 (ADNR).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour le transport de matières dangereuses

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009, mais les anciennes règles peuvent encore être utilisées jusqu'au 30 juin 2009 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2008 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2009, conformément au 1.6.1.1 du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin en vigueur au 1er janvier 2009 (ADNR).

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance