Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2010-09-01
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération FMO (force multinationale et observateurs) sur le territoire de la République arabe d'Egypte à compter du 1er septembre 2008.
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Abrogé depuis le 2010-09-01
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
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Abrogé depuis le 2010-09-01
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth