JORF n°0291 du 14 décembre 2008

Article 1

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération FMO (force multinationale et observateurs) sur le territoire de la République arabe d'Egypte à compter du 1er septembre 2008.


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Version 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération FMO (force multinationale et observateurs) sur le territoire de la République arabe d'Egypte à compter du 1er septembre 2008.