Arrêté du 9 décembre 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Annulation d'un arrêté sur les services de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2008 annule un précédent arrêté du 22 novembre 2007 qui listait les services ou unités organiques dans la police nationale.

L'arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.

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Source : Légifrance