Arrêté du 9 décembre 2008

Article 1

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Article 1

La liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 (alinéas 10 et 16) de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est celle fixée par les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 susvisé, publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Mise à jour de la liste des services de police

Résumé. Un arrêté précise la liste des services de police en se basant sur un texte précédent.

La liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 (alinéas 10 et 16) de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est celle fixée par les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 susvisé, publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance