Arrêté du 9 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2008 confie aux responsables de la police nationale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2008.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance