JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 3

Article 3

L'article 8 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Françoise Duquesne, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais. »


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Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Françoise Duquesne, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais. »