Article 1
I.-L'arrêté du 9 décembre 2003 susviséest prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II.-Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Construire des réseaux câblés hybrides de communications.
- Raccorder des clients à un réseau câblé hybride de communications.
- Réparer et modifier des réseaux câblés hybrides de communications.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III.-Après l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
|INSTALLATEUR DE RÉSEAUX
câblés de communications
(arrêté du 9 / 12 / 2003)|INSTALLATEUR DE RÉSEAUX
câblés de communications
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|
| Construire des réseaux câblés de communications. | Construire des réseaux câblés hybrides de communications. |
| Raccorder des clients aux réseaux câblés de communications. | Raccorder des clients à un réseau câblé hybride de communications. |
| Réparer et modifier des réseaux câblés de communications. | Réparer et modifier des réseaux câblés hybrides de communications. |
1 version