En vigueur depuis le 30 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certificats de compétences pour les installateurs de réseaux câblés
I.-L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis
-Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3, Art. 3 bis