Créé le 30 juillet 2008
I.-L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis → Version 1
-Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3, Art. 3 bis