Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté modificatif. »
Arrêté du 11 avril 2006
Article 1
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Article 1
Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté modificatif. »
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