Arrêté du 9 décembre 2002

Article 4

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Article 4

Le consul général de France à Monaco est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français exécutées dans sa circonscription de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.

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Le consul général de France à Monaco est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français exécutées dans sa circonscription de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.

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