Arrêté du 9 décembre 2002

Article 3

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Article 3

L'ambassadeur de France en Suisse, en résidence à Berne, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Liechtenstein. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.

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L'ambassadeur de France en Suisse, en résidence à Berne, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Liechtenstein. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.

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