L'ambassadeur de France en Suisse, en résidence à Berne, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Liechtenstein. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.
Arrêté du 9 décembre 2002
Article 3
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Article 3
L'ambassadeur de France en Suisse, en résidence à Berne, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Liechtenstein. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.
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