Arrêté du 9 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de leur mission :
Le représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne (Autriche) ;
Le représentant de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne (Autriche) ;
Le représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève (Suisse) ;
Le représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève (Suisse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de leur mission :
Le représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne (Autriche) ;
Le représentant de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne (Autriche) ;
Le représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève (Suisse) ;
Le représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève (Suisse).

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