JORF n°294 du 18 décembre 2002

Article 2

Article 2

Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de leur mission :
Le représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne (Autriche) ;
Le représentant de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne (Autriche) ;
Le représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève (Suisse) ;
Le représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève (Suisse).


Historique des versions

Version 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de leur mission :

Le représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne (Autriche) ;

Le représentant de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne (Autriche) ;

Le représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève (Suisse) ;

Le représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève (Suisse).