JORF n°294 du 18 décembre 2002

Article 1

Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de l'Etat français exécutées dans leur pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué :
L'ambassadeur de France en Autriche ;
L'ambassadeur de France en Bulgarie ;
L'ambassadeur de France en Croatie ;
L'ambassadeur de France au Danemark ;
L'ambassadeur de France en Finlande ;
L'ambassadeur de France en Grèce ;
L'ambassadeur de France en Hongrie ;
L'ambassadeur de France en Irlande ;
L'ambassadeur de France en Islande ;
L'ambassadeur de France au Luxembourg ;
L'ambassadeur de France à Malte ;
L'ambassadeur de France en Moldavie ;
L'ambassadeur de France en Norvège ;
L'ambassadeur de France aux Pays-Bas ;
L'ambassadeur de France en Pologne ;
L'ambassadeur de France au Portugal ;
L'ambassadeur de France en République tchèque ;
L'ambassadeur de France en Roumanie ;
L'ambassadeur de France en Slovaquie ;
L'ambassadeur de France en Slovénie ;
L'ambassadeur de France en Suède ;
L'ambassadeur de France en Suisse ;
L'ambassadeur de France en Turquie ;
L'ambassadeur de France en Yougoslavie.


Historique des versions

Version 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de l'Etat français exécutées dans leur pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué :

L'ambassadeur de France en Autriche ;

L'ambassadeur de France en Bulgarie ;

L'ambassadeur de France en Croatie ;

L'ambassadeur de France au Danemark ;

L'ambassadeur de France en Finlande ;

L'ambassadeur de France en Grèce ;

L'ambassadeur de France en Hongrie ;

L'ambassadeur de France en Irlande ;

L'ambassadeur de France en Islande ;

L'ambassadeur de France au Luxembourg ;

L'ambassadeur de France à Malte ;

L'ambassadeur de France en Moldavie ;

L'ambassadeur de France en Norvège ;

L'ambassadeur de France aux Pays-Bas ;

L'ambassadeur de France en Pologne ;

L'ambassadeur de France au Portugal ;

L'ambassadeur de France en République tchèque ;

L'ambassadeur de France en Roumanie ;

L'ambassadeur de France en Slovaquie ;

L'ambassadeur de France en Slovénie ;

L'ambassadeur de France en Suède ;

L'ambassadeur de France en Suisse ;

L'ambassadeur de France en Turquie ;

L'ambassadeur de France en Yougoslavie.