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Décret n°70-931 du 8 octobre 1970

Article 1

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Article 1

A partir de la deuxième année du deuxième cycle des études médicales et pendant toute la durée de ce cycle, les étudiants en médecine participent à l'activité hospitalière dans les conditions définies par le présent décret et portent le titre d'étudiant hospitalier.

II. - Le premier alinéa de l'article 9 est modifié comme suit :

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Créé le 10 octobre 1970 · Abrogé le 26 juillet 2005

A partir de la deuxième année du deuxième cycle des études médicales et pendant toute la durée de ce cycle, les étudiants en médecine participent à l'activité hospitalière dans les conditions définies par le présent décret et portent le titre d'étudiant hospitalier.

II. - Le premier alinéa de l'article 9 est modifié comme suit :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2001 au lundi 25 juillet 2005

En vigueur du mardi 19 novembre 1996 au jeudi 11 janvier 2001

En vigueur du samedi 10 octobre 1970 au lundi 18 novembre 1996

Source : Légifrance