Créé le 21 janvier 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Jura est fixé conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 1994
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-12-09 annexe II
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 21 janvier 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Jura est fixé conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.