Arrêté du 9 décembre 1994

Article 2

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Article 2

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Jura est fixé conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1995

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Jura est fixé conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1994-12-09 annexe II

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