En vigueur depuis le 21 janvier 1995
L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de l'Ain conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 1994
L'annexe jointe à l'
arrêté du 18 novembre 1992 susvisé
est modifiée pour le département de l'Ain conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 21 janvier 1995
L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de l'Ain conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 21 janvier 1995
Source : Légifrance