Arrêté du 9 décembre 1994

Article 3

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Article 3

Les préfets des départements de l'Ain et du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1995

Les préfets des départements de l'Ain et du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 1995

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