Arrêté du 9 avril 2025

Article 2

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Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commencera à s’appliquer le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance