Arrêté du 9 avril 2025

Article 1

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Article 1

Les locaux et installations de l'agence France Titres sise 101, rue Tolbiac, 75013 Paris, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :

- bureau du service 3SI situé au 12e étage, pièces 11-12.

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En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Déclaration d’une zone protégée pour l’agence France Titres

Résumé. Le bureau du service 3SI à Paris est interdit aux personnes non autorisées.

Les locaux et installations de l'agence France Titres sise 101, rue Tolbiac, 75013 Paris, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :

- bureau du service 3SI situé au 12e étage, pièces 11-12.

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En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

Source : Légifrance