JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 1

Article 1

Les locaux et installations de l'agence France Titres sise 101, rue Tolbiac, 75013 Paris, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- bureau du service 3SI situé au 12e étage, pièces 11-12.


Historique des versions

Version 1

Les locaux et installations de l'agence France Titres sise 101, rue Tolbiac, 75013 Paris, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- bureau du service 3SI situé au 12e étage, pièces 11-12.