En vigueur depuis le 14 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des responsabilités d’exécution
Le haut fonctionnaire de défense et la directrice générale de France Titres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.