Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. L'article 1 change les règles techniques et administratives de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3