JORF n°0109 du 11 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la capacité à nager requise

Résumé Pour prouver qu'on sait nager 25 mètres et s'immerger, il faut maintenant montrer une attestation ou un certificat.

Le 2 de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « justifier de sa capacité à savoir nager vingt-cinq mètres et à s'immerger au moyen de la production de l'attestation ou de l'un des certificats prévus à l'article A. 322-3-1 du code du sport ».


Historique des versions

Version 1

Le 2 de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « justifier de sa capacité à savoir nager vingt-cinq mètres et à s'immerger au moyen de la production de l'attestation ou de l'un des certificats prévus à l'article A. 322-3-1 du code du sport ».