Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. Un nouveau règlement modifie les règles d'un autre règlement de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5